Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par : 4 rue Georges Brassens Résidence Grande Terre 82000 MONTAUBAN France Tél: 06 09 65 64 54 SIRET 312 351 695 00043 Objet L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LARROZE Serge. LARROZE Serge se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ezoral.webnode.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Produits d'occasion Il n'y a pas de garantie fabricant ni fournisseur sur l'article occasion. Les prix définis, sont des prix en euro, facturés au client. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement: –remplir la fiche d’identification qui lui sera envoyé par mail, aprés avoir contacté le vendeur en lui indiquant le choix des articles qu'il désire acheté. Il y indiquera toutes les coordonnées demandées; –confirmer sa commande et son règlement en répondant au précédent email; –effectuer le paiement dans les conditions prévues; La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vente sur commande: Vous pouvez régler par virement bancaire, chéque de banque ou par contre remboursement (voir page «COMMANDE»). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du siége de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse fs.serge@wanadoo.fr dans un délai de trente jours aprés date de la livraison. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site infi-bike.webnode.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son webmaster. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du webmaster. Conformément à la loi relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractères nominatifs relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
LARROZE Serge
numéro SIREN 312 351 695
et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet ezoral.webnode.fr
Prix
La TVA, pour l'instant, en tant que société auto entrepreneur, est non applicable, article 293B du GCI.
LARROZE Serge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande, sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transports, se reporter à la rubrique``COMMANDE''.
Une facture accompagnera tout produit acheté.
Aire géographique
Commandes
Rétractation
Modalités de paiement
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à nos transactions pourront etre communiquées à tout tiers afin de procéder a vérification.
Livraisons
Garantie
Responsabilité
Propriété intellectuelle
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